Aujourd’hui en France, plus de 4 millions de personnes accompagnent un proche âgé dépendant. C’est donc un facteur de cohésion sociale et de solidarité fondamental. S’il n’existe pas vraiment de statut d’aidant familial, il n’en demeure pas moins qu’un aidant à domicile dispose de droits. Nous avons voulu faire le point complet sur la question.
Qu’est-ce qu’un proche aidant à domicile ?
Un aidant familial est une personne qui apporte un soutien et une présence à une personne dépendante au quotidien : personne handicapée, personne âgée, personne malade… Les termes de « proche aidant », « aidant familial » ou « aidant naturel » sont couramment utilisés comme synonymes.
Selon l’article R245-7 du code de l’action sociale et des familles, l’aidant familial peut être le conjoint, un concubin, un ascendant ou un descendant (c’est souvent un enfant) ou un ami.
Comment devenir un aidant familial en 4 étapes ?
1- Inscrire la personne dépendante comme employeur auprès de l’URSSAF sur le site du CESU.
2- L’URSSAF lui envoie ensuite son numéro d’immatriculation employeur, son identifiant et son mot de passe.
3- Se déclarer sur le site comme aidant familial salarié. Cette démarche correspond à une déclaration d’embauche.
4- A la fin de chaque mois, le particulier employeur doit déclarer sur le site du CESU le nombre d’heures effectuées et le salaire horaire net. À ce salaire net s’ajoutent des charges salariales et patronales prélevées par l’URSSAF sur le compte du particulier employeur.
Est-il possible d’employer un proche aidant à domicile ?
Si la personne âgée ne bénéficie pas de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.
Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer et salarier un membre de sa famille à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Dans ce cas, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide avec un suivi précis du nombre d’heures réalisées et le détail des types d’aides apportées…
Le proche aidant peut-il être salarié ?
Le proche aidant est parfois contraint de diminuer ou d’arrêter son activité professionnelle. Il peut donc obtenir une compensation et se faire rémunérer s’il opte pour un statut de salarié en tant qu’aide à domicile.
Si la personne aidée ne bénéficie pas de l’APA ou de la PCH mais qu’elle dispose de ressources nécessaires, elle peut employer un proche aidant dans le cadre des services à la personne. Le proche aidé devient alors particulier employeur.
Le particulier employeur peut opter pour le Chèque emploi service universel (CESU) ou le contrat de travail classique pour rétribuer l’aidant.
Le proche aidant peut-il bénéficier d’une aide financière ?
L’aidant qui doit cesser ou réduire son activité professionnelle pour prendre soin d’un proche peut bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
Cette aide est versée par la CAF ou la MSA. Son montant s’élève à 52 € si l’aidant est une personne isolée et 43 € s’il est en couple.
Le nombre d’allocations journalières ne peut dépasser 22 jours au titre d’un mois civil et 66 au total.
Combien est rémunéré un aidant familial salarié ?
Lorsqu’un proche aidant devient salarié en 2021, son salaire est calculé sur la base du tarif horaire de 14,21 € brut de l’heure.
Quelles sont les obligations administratives à respecter ?
Le particulier-employeur qui embauche un proche aidant doit déclarer l’embauche de son salarié à l’URSSAF et assurer les obligations standards prévues par le code du travail : établissement d’un contrat de travail, édition de bulletins de paie sur le site du CESU, congés payés, médecine du travail…
La personne dépendante en tant qu’employeur à domicile est éligible à une réduction d’impôt de 50% des dépenses engagés dans la limite de 12.000€ majorés de 1.500€ par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge, dans la limite de deux personnes.
Est-il possible de bénéficier d’exonérations de charges ?
La rémunération de l’aidant familial est exonérée des cotisations patronales de la Sécurité sociale si la personne aidée touche l’APA et qu’elle est âgée d’au moins 70 ans.
Quelle est la différence entre être dédommagé et être salarié par l’aidant ?
Le dédommagement au sens strict concerne les personnes en situation de handicap. Ce droit concerne les aidants d’un proche en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou aux parents d’un enfant en situation de handicap, pouvant percevoir le complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Le dédommagement d’un aidant se fait sur la base de 50 % du Smic horaire net. Ce tarif est porté à 75 % du Smic lorsque l’aidant familial a dû cesser partiellement ou totalement à une activité professionnelle pour s’occuper de la personne en situation de handicap.
L’aidant peut-il bénéficier du chômage ?
Même si l’aidant familial n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche, il est éligible au droit au chômage du moment qu’un contrat de travail a été établi.
Est-il possible de toucher le RSA et d’être aidant familial ?
Il est possible de cumuler les salaires perçus en tant qu’aidant familial et le RSA. Attention : les revenus perçus en tant qu’aidant familial réduisent d’autant le montant versé au titre du RSA. Seule exception : un aidant familial pour son enfant handicapé.
Quels sont les risques à considérer avant de devenir aidant familial ?
Aider un proche est un geste plein de bienveillance tout à fait méritoire. Toutefois, il faut considérer certains aspects pratiques souvent délicats.
L’équilibre familial peut par exemple être rompu. Les autres membres de la famille peuvent se sentir lésés eu égard au salaire versé à l’aidant. D’autre part, le salariat familial peut créer une situation tendue quant au respect des conditions de travail et de la perception de chacun sur ses droits et obligations.
Certains actes comme la toilette peuvent bousculer la pudeur familiale… Attention aussi au risque de fatigue physique due à un surinvestissement pour satisfaire au confort de ses proches aimés.
La loi reconnaît aujourd’hui le statut de proche aidant qui peuvent donc bénéficier d’un soutien psychologique.
Un aidant familiale peut-il prendre un congé pour aider son proche ?
L’aidant familial qui exerce une activité professionnelle salariée peut prendre un congé sans solde pour venir en aide à un proche en fin de vie ou en perte d’autonomie.
Le congé de proche aidant permet au salarié du secteur privé et bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 2 ans d’accompagner une personne en perte d’autonomie importante, pendant une période de 3 mois renouvelable jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière.
Les fonctionnaires ont le droit d’interrompre leur travail ou d’exercer en temps partiel pour s’occuper d’un proche, conjoint ou parent, souffrant d’une maladie ou d’un handicap.
Le congé de solidarité familiale permet au salarié du privé et aux fonctionnaires d’accompagner un proche en fin de vie pendant 3 mois.
Comment peut-on bénéficier du droit au répit des aidants familiaux ?
La loi d’adaptation de la société au vieillissement entrée de 2015 prévoit un droit au répit pour les proches aidants. Il s’agit d’une aide qui permet de financer un hébergement momentané de la personne aidée dans un accueil de jour ou de nuit ou un relais à domicile.
Cette aide est plafonnée à 500 euros. Pour pouvoir en bénéficier il faut que le proche bénéficie de l’APA et ne pas pouvoir être remplacé pour assurer cette aide. L’aide au répit peut intervenir quand le plafond APA de la personne aidée est atteint.
Où trouver des associations de soutien aux aidant familiaux à Orléans ?
De nombreuses associations pour les aidants existent. Elles ont pour mission d’organiser des formations gratuites ou des rencontres entre aidants familiaux.
L’Association FRANCE ALZHEIMER du Loiret vous propose des actions et des conseils pour vous, les aidants ainsi que pour vos proches en perte d’autonomie, de même que l’association France Parkinson qui dispose d’un comité local.
L’association françaises des aidants est également à votre écoute de même que l’association Avec nos proches dont la mission est d’apporter aide et conseils aux proches aidants.
La nouvelle plateforme gouvernementale pour les personnes âgées et leurs proches aidants propose un numéro d’urgence : 0820 10 39 39. Ce service d’information pour l’autonomie des personnes âgées, est le numéro unique national de renseignement par téléphone.