LIVRAISON DE REPAS
Article 1 : Le règlement des prestations s’effectuera à l’ordre d’Appétits et Services, 10 jours après réception de la facture qui sera communiquée au client à chaque fin de mois de commande.
Article 2 : Les prix mentionnés sont stipulés charges comprises, frais de livraison inclus et emballage compris. Ils peuvent être modifiés par le prestataire en fonction de l’évolution du prix de vente et du coût du service.
Article 3 : Les repas seront livrés froids par un véhicule frigorifique agréé par les services vétérinaires, afin de respecter les normes d’hygiène alimentaire. Ils seront déposés en main propre selon les jours de livraisons définies entre 8h et 16h.
Article 4 : La prestation sera mise en place sous trois jours à réception du bulletin d’adhésion dûment complété et signé.
Article 5 : Pour toute annulation de commande, le prestataire devra être prévenu au minimum trois jours ouvrables avant le jour de la livraison. Passé ce délai, tout repas commandé sera facturé. En cas de force majeure justifiée par le client ou son entourage (hospitalisation non programmée, décès), l’annulation sera prise en compte immédiatement.
Article 6 : Tous les menus sont établis en fonction de nos fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, le prestataire a la faculté, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire de substituer aux repas commandés par le bénéficiaire des plats présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.
Article 7 : une « fiche menu » sera distribuée au client par semaine (15 jours à l’avance), La signature de ce document vaudra pour bon de commande de la prestation.
Article 8 : Du fait de la signature du bulletin d’adhésion, la personne s’engage à respecter les conditions générales pour toute la durée de la prestation. En cas de non-respect du règlement, le prestataire se réserve le droit d’annuler la présente adhésion.
ENTRETIEN DU DOMICILE